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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.02. Sur demande écrite d’au moins 50 membres, le secrétaire de l’Ordre doit convoquer une assemblée générale à une date n’excédant pas 30 jours de la demande. La requête des demandeurs doit spécifier les questions à l’ordre du jour.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 4.02; D. 824-91, a. 3.
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